NOS COORDONNEES

Jacques METAIRIE

Le Chat Rouge

22400  SAINT DENOUAL (FRANCE)

Téléphone 02 96 34 08 03

e-mail: info@metairie-art.com

Pour les commandes: ventes@metairie-art.com 

SIRET: 434 635 645 00014 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Jacques Metairie-Le Chat Rouge et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France métropolitaine.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité Jacques Metairie-Le Chat Rouge ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par Jacques Metairie-Le Chat Rouge sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande
 Jacques Metairie-Le Chat Rouge confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Jacques Metairie-Le Chat Rouge se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
De plus, Jacques Metairie-Le Chat Rouge se réserve le le droit d'annuler toute commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
La livraison sera effectuée par nos transporteurs en France Métropolitaine ou par La Poste.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour les produits d'une valeur supérieure à 500 €, le délai maximum de livraison est de 3 mois.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation
La vente d'une oeuvre d'art originale et signée ne donne aucun droit à rétraction à compter du jour de son envoi. Le droit de rétractation s'exerce entre le jour de la commande effective à réception du réglement et le jour de l'envoi convenu avec le client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Jacques Metairie-le  Chat Rouge  est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 10 jours.

6. Prix
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf indication contraire et spécifique.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA .
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Jacques Metairie-Le Chat Rouge.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue :
- En ligne : au moyen du système de paiement crypté de Jacques Metairie- le Chat Rouge.
- Par téléphone : au 02 96 34 08 03
- Par courrier : chèque, carte bancaire portant le sigle CB, ou mandat.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Jacques Metairie-Le Chat Rouge.  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Jacques Metairie-Le Chat Rouge ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Jacques Metairie-Le Chat Rouge sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de DINAN est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie
Pour toute oeuvre d'art originale: tableaux, dessins, huile sur papier, sclupture et ceramique, un certificat d'authenticité sera délivré.                                                                                                                                                     En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : de 10h à 17h30 h tous les jours sauf le samedi et dimanche.
-par téléphone au 02 96 34 08 03-par e-mail à: ventes@metairie-art.com
Les garanties ne couvrent pas :
- les erreurs de manipulation.
- l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
- les causes d'origine extérieure.

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Jacques Metairie-Le Chat Rouge. 

11. Confidentialité des données du client
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de Jacques Metairie-Le Chat Rouge de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à Jacques Metairie-Le Chat Rouge de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.